Mentions légales


1. Éditeur du site

Le site www.adriam-assurances.fr est édité par la société ADRIAM COURTAGE, SASU, (société par actions simplifiée unipersonnelle)  de courtage en assurances au capital social de 1 000 euros.

  • Siège social : 26 rue de la Chapelle, 59217 Bévillers
  • Immatriculation RCS : Douai n° 887 668 887
  • SIREN / SIRET : 887 668 887
  • Directeur de la publication : William TETAR / Gérant
  • Contact : william.tetar@adriam-assurances.fr
  • Création :  depuis le 25/09/2020

2. Immatriculation et Réglementation

ADRIAM COURTAGE exerce son activité de courtage en assurances conformément aux dispositions du Code des Assurances.

  • Immatriculation ORIAS : Enregistrée sous le numéro 20 006 992 en qualité de Courtier d’Assurance (COA). Le registre des intermédiaires en assurance est consultable sur le site www.orias.fr.
  • Modalités d'exercice : Activité exercée selon les dispositions de l'article L.520-1 II b du Code des Assurances. La liste des compagnies d’assurance partenaires est consultable sur simple demande ou directement sur ce site.
  • Autorité de Tutelle : Soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), située au 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr).

3. Garanties & Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément à l’article L.512-6 du Code des Assurances, ADRIAM COURTAGE dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) conformes aux exigences légales :

  • Contrat d'assurance n° : RCIAS00000486 (+Simple)

4. Traitement des Réclamations

En cas de mécontentement ou de litige concernant nos services ou la gestion de votre dossier, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur habituel ou à nous adresser un courrier à l'adresse suivante :

ADRIAM ASSURANCES

Service Réclamations

26 rue de la Chapelle

59217 Bévillers

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrables et à vous apporter une réponse dans un délai maximal de 2 mois.

5. Médiation de la consommation

Si vous souhaitez formuler une réclamation relative aux services fournis par notre cabinet, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel. Nous ferons le maximum pour vous apporter une réponse dans un délai maximal de 2 mois et nous nous engageons à vous tenir informé du déroulement du traitement de votre réclamation dans ce même délai. En cas d’échec de votre réclamation, vous pouvez vous adresser au Médiateur de l’Assurance par courrier à La Médiation de l’Assurance, Pôle CSCA, TSA 50110 75441 Paris CEDEX 09, ou par mail : le.mediateur@mediation-assurance.org. 

6. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Loégaux (propriété de Ferme 201 SARL)
  • Adresse de l'hébergeur : 201 Chemin Diddervoorde. 59122 Hondschoote
  • Contact : contact@loegaux.fr

7. Propriété intellectuelle & Données personnelles (RGPD)

L’ensemble des contenus (textes, logos, images) présents sur ce site est la propriété exclusive de la société ADRIAM COURTAGE. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser votre demande à william.tetar@adriam-assurances.fr - Commencer l'objet de votre message par [DPO] pour accélérer le traitement.